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* l'apologie des crimes contre l'humanité,
* l'incitation à la haine raciale,
* la pornographie enfantine,
* l'incitation à la violence,
* l'atteinte à la dignité humaine.

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Pour le signalement de ces activités illicites, les formes de la notification telles que prévues ci-dessous (voir II) n'ont pas à être suivies. En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, Webtutoriaux est soumis à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

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* la date de la notification ;
* l'identité du notifiant ;
o si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
o si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
* nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
* la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de la vidéo);
* les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
* la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

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